1999012419
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1999012419 4 MAI 1999. - Arrêté royal concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999012419
Art. 1 1999012419 4 MAI 1999. - Arrêté royal concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-04-28/15 , art. 2,3°, 003; En vigueur : 12-06-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-04-2017 publié le 02-06-2017
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 28-08-2002 publié le 18-09-2002
Article modifié : 30