1999012367 13 JUIN 1999. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des équipements sous pression]. <AR 2005-12-06/60, art. 14, 1°, 002; En vigueur : 17-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 18-07-2016)

Texte

[Abrogé par] <AR 2016-07-11/01 , art. 70, 004; En vigueur : 19-07-2016; voir aussi les dispositions transitoires, art. 71>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-07-2016 publié le 18-07-2016

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 16-02-2015 publié le 24-02-2015

Article modifié : 1

Arrêté royal du 06-12-2005 publié le 07-02-2006

Articles modifiés

INTITULE; 8; 16; 17; 23-26; 27