1999012352
BE
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1999012352 25 MAI 1999. - Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999012352
Art. 1 1999012352 25 MAI 1999. - Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail.
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Texte
(Abrogé) (art. 1 à 57) <AR 2003-05-15/49, art. 90, 002 ; En vigueur : 04-06-2003> (art. 58 à N7) <AR 2003-05-15/49, art. 90, 003 ; En vigueur : 04-06-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 15-05-2003 publié le 04-06-2003