1999012241 26 AVRIL 1999. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 23 juillet 1969 nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse.

L'arrêté royal du 23 juillet 1969 nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse est abrogé.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 23 juillet 1969 nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons