BE
1999012111 28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances.
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 3 de l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances, modifié par les arrêtés royaux des 22 février 1994, 23 mars 1995 et 10 juin 1996, sont apportées les modifications suivantes
1° au 4°, alinéa premier, les mots " trente-huit membres effectifs et trente-huit membres suppléants " sont remplacés par les mots " trente-deux membres effectifs et trente-deux membres suppléants ";
2° au 4°, a, les mots " dix-huit membres effectifs et dix-huit membres suppléants " sont remplacés par les mots " quinze membres effectifs et quinze membres suppléants ";
3° au 4°, b, les mots " six membres effectifs et six membres suppléants " sont remplacés par les mots " cinq membres effectifs et cinq membres suppléants ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, chargé de la Politique de l'égalité des chances entre hommes et femmes, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 février 1999.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique de l'égalité des chances entre hommes et femmes,
Mme M. SMET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances, modifié par les arrêtés royaux des 22 février 1994, 23 mars 1995 et 10 juin 1996;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Emploi et du Travail, chargé de la Politique de l'égalité des chances entre hommes et femmes,
Nous avons arrêté et arrêtons