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1999012069 BE

1999012069 3 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999012069

Texte

[Abrogé] <AR 2017-04-28/13 , art. 2,2°, 009; En vigueur : 12-06-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-04-2017 publié le 02-06-2017

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 31-05-2016 publié le 25-07-2016

Articles modifiés

2; 10

Arrêté royal du 20-07-2015 publié le 04-08-2015

Articles modifiés

9; 11; N

Arrêté royal du 23-10-2006 publié le 13-11-2006

Article modifié : 11

Arrêté royal du 21-09-2004 publié le 04-10-2004

Articles modifiés

2; 7; 12; 12BIS-12QUINQUIES

Arrêté royal du 28-05-2003 publié le 16-06-2003

Articles modifiés

12; 12BIS-12QUINQUIES

Arrêté royal du 03-05-2003 publié le 23-05-2003

Articles modifiés

2; 11; 12; 12BIS-12QUINQUIES

Arrêté royal du 28-08-2002 publié le 18-09-2002

Article modifié : 16

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