1999011472
bbp
BE
BE
1999011472 22 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant suspension de la mise sur le marché de jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs des substances di-iso-nonyl phtalate (DINP), di(2-ethylhexyl) phtalate (DEHP), dibutyl phtalate (DBP), di-iso-décyl phtalate (DIDP), di-n-octyl phtalate (DNOP) et butylbenzyl phtalate (BBP). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mis (bbp)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999011472
Art. 1 1999011472 22 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant suspension de la mise sur le marché de jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs des substances di-iso-nonyl phtalate (DINP), di(2-ethylhexyl) phtalate (DEHP), dibutyl phtalate (DBP), di-iso-décyl phtalate (DIDP), di-n-octyl phtalate (DNOP) et butylbenzyl phtalate (BBP). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mis
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2003-03-12/49, art. 3, 003 ; En vigueur : 01-03-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-03-2003 publié le 21-05-2003
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 30-03-2000 publié le 12-04-2000
Article modifié : 1