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1999011455 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz rechargeables de la marque " Dora ", modèle " Las Vegas Party Lighter ".
Texte législatif (4 Articles)
La mise sur le marché des briquets à gaz rechargeables de la marque " Dora ", modèle " Las Vegas Party Lighter ", est interdite.
Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre ayant la consommation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1999.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Protection de la consommation,
Mme M. AELVOET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 4;
Considérant que les briquets à gaz rechargeables de la marque " Dora ", modèle " Las Vegas Party Lighter ", n'offrent pas les garanties de sécurité que le consommateur peut attendre;
Considérant qu'une notification relative aux briquets à gaz rechargeables de la marque " Dora ", modèle " Las Vegas Party Lighter ", a été transmise via le système européen "RAPEX", référence 8064/99;
Considérant que le produit présente un danger de brûlure;
Considérant que la mise sur le marché de ce produit doit être interdite explicitement;
Vu l'avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, donné le 11 octobre 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation,
Nous avons arrêté et arrêtons