1999011448
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1999011448 8 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999011448 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999011448 8 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1
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8 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1
Source: Affaires économiques
Publication: 25 janvier 2000
Numéro: 1999011448
page: 2227
Dossier numéro: 1999-12-08/37