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1999011419 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la camionnette miniature de la marque " KINTOY ".
Texte législatif (3 Articles)
La mise sur le marché de la camionnette miniature de la marque " KINTOY " est interdite.
Le produit visé à l'article 1 doit être retiré du marché.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 novembre 1999.
Mme M. AELVOET
Préambule
La Ministre de la Protection de la Consommation,
Vu la loi du 29 juin 1990 relative à la sécurité des jouets, notamment l'article 5;
Considérant que la camionnette miniature de la marque " KINTOY " présente un danger pour des enfants;
Considérant que la camionnette miniature de la marque " KINTOY " possède des bords coupants comme défini dans la norme NBN EN 71/1, point 4.18;
Considérant que le marquage CE, ainsi que l'adresse du fabricant, de son mandataire ou de l'importateur ne sont pas apposés sur ce jouet;
Considérant que le fabricant, son mandataire ou l'importateur n'a pas pu être identifié malgré un courrier du 8 juin 1999 adressé au revendeur;
Considérant que la mise sur le marché de ce jouet doit être interdite explicitement,
Arrête