BE
1999011415 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des ballons de football en PVC brillant de la marque " LOFTY SPORTS ", modèle 32 P SIZE 5, avec un logo " Jupiler " en quatre couleurs
Texte législatif (4 Articles)
La mise sur le marché des ballons de football en PVC brillant de la marque " LOFTY SPORTS ", modèle 32 P SIZE 5, pesant entre 295 et 315 grammes, avec un logo " Jupiler " en quatre couleurs, est interdite.
Le produit visé à l'article 1 doit être retiré du marché.
L'arrêté ministériel du 31 août 1999 portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des ballons de football de la marque " LOFTY SPORTS " est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 novembre 1999.
Mme M. AELVOET
Préambule
La Ministre de la Protection de la Consommation,
Vu la loi du 29 juin 1990 relatif à la sécurité des jouets, notamment l'article 5;
Considérant que les ballons de football en PVC brillant de la marque " LOFTY SPORTS ", modèle 32 P SIZE 5, avec un logo " Jupiler " en quatre couleurs, présentent un danger grave pour des enfants;
Considérant que ces ballons de football sont contaminés par plusieurs souches de moisissures en très grande quantité;
Considérant que la mise sur le marché de ce jouet doit être interdite explicitement,
Arrête