BE
1999011402 15 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction, de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Maxturn".
Texte législatif (4 Articles)
La mise sur le marché des briquets à gaz jetables de marque "Maxturn" est interdite.
Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de la Protection de la Consommation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1999.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Protection de la Consommation,
Mme M. AELVOET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 4;
Considérant qu'une notification relative aux briquets à gaz jetables de marque "Maxturn" a été transmise via le système européen "Consom Alert", référence 7022/98;
Considérant que la Commission européenne a rendu l'avis numéro C19983931 daté du 9 décembre 1998 au sujet du retrait et de l'interdiction de la mise sur le marché de ce produit;
Considérant que le produit présente des risques de brûlures;
Considérant que la mise sur le marché de ce produit doit être interdite explicitement;
Vu l'avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, donné le 17 mai 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation,
Nous avons arrêté et arrêtons