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1999011380 18 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1999 instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies.
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 12 de l'arrêté royal du 19 avril 1999 instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies (AMPERE), le nom A. Verbruggen est remplacé par le nom F. Bossier.
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 octobre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Secrétaire d'Etat à l'Energie,
O. DELEUZE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 19 avril 1999 instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies (AMPERE);
Considérant qu'il est indispensable pour le bon fonctionnement de la Commission AMPERE de remplacer un membre qui s'est désisté;
Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie,
Nous avons arrêté et arrêtons