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1999011359 7 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du hamac léger, modèle "Mini-Hammock", fabriqué par "CHI LI BAND MAKER Industrial Co. Ltd. 5006" à TAIWAN
Texte législatif (3 Articles)
La mise sur le marché du hamac léger, modèle " Mini-Hammock ", fabriqué par " Chi Li Band Maker Industrial Co. Ltd. 5006 " à Taiwan, est suspendue pour une durée d'un an.
Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 octobre 1999.
La Ministre de la Protection de la consommation,
Mme M. AELVOET
Préambule
La Ministre de la Protection de la consommation,
Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 5;
Considérant que le hamac léger, modèle " Mini-Hammock ", n'offre pas les garanties de sécurité que le consommateur peut attendre;
Considérant qu'une notification relative au hamac léger, modèle " Mini-Hammock ", a été transmise via le système européen " Consom Alert ", référence 8019/99;
Considérant que ce hamac fait courir au consommateur un danger grave et immédiat, à savoir un risque de strangulation dû à la tendance du produit à se resserrer comme un collet et à vriller;
Considérant que des accidents graves se sont déjà produits;
Vu l'urgence motivée par le fait qu'il importe de prendre des mesures adéquates afin d'éviter que d'autres accidents ne se produisent,
Arrête