1999011349
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1999011349 8 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1999 et mise à jour au 26-03-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999011349
Art. 1 1999011349 8 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1999 et mise à jour au 26-03-2008)
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Texte
(abrogé) <AR 2008-03-12/30 , art. 1, 002; En vigueur : 05-04-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-03-2008 publié le 26-03-2008