1999011281
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1999011281 24 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 15-02-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999011281
Art. 1 1999011281 24 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 15-02-2001)
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Texte
[Abrogé] <AM 2000-12-11/37 , art. 3, 002; En vigueur : 01-12-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 11-12-2000 publié le 15-02-2001