1999011254
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1999011254 13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 21-11-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999011254
Art. 1 1999011254 13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 21-11-2000.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2000-10-10/37, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-10-2000 publié le 21-11-2000