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1999011234 9 JUIN 1999. - Arrêté royal interdisant la mise sur le marché des embarcations nautiques gonflables "matelas à pédales AQUALINE 11 Monello 220", référence Lec 100 S 545 IMPORT.
Texte législatif (2 Articles)
La mise sur le marché des embarcations nautiques gonflables "matelas à pédales AQUALINE 11 Monello 220", référence Lec 100 S 545 IMPORT, est interdite pour des raisons de sécurité en vertu de l'article 4 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs.
Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 4;
Vu l'avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs du 18 janvier 1999;
Considérant qu'une notification relative à une embarcation nautique gonflable "matelas à pédales AQUALINE 11 Monello 220", référence Lec 100 S 545 IMPORT, a été transmise via le système européen "Consom Alert", référence 7001/98;
Considérant que la Commission européenne a rendu l'avis du 31 mars 1998 au sujet du retrait du marché de ce produit;
Considérant que le produit constitue un danger grave et immédiat pour le consommateur, en particulier pour les jeunes enfants;
Considérant que la mise sur le marché de ce produit doit être interdite explicitement;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons