1999011212 26 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du détecteur de monoxyde de carbone de marque " SF detection ", modèle " SF 330K ".

La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, du détecteur de monoxyde de carbone de marque " SF detection ", modèle " SF 330K ", est suspendue pour une période d'un an.

Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Le producteur est obligé de reprendre les produits vendus en vue d'un remboursement total.

Le producteur a l'obligation de diffuser, dans trois journaux nationaux néerlandophones et dans trois journaux nationaux francophones, de tendances différentes, des mises en garde concernant le fonctionnement défectueux du produit visé à l'article 1er, ainsi que la mention que les biens vendus seront repris et totalement remboursés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 mai 1999.

E. DI RUPO

Préambule

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment les articles 2 et 5;

Considérant que le détecteur de monoxyde de carbone de marque " SF detection ", modèle " SF 330K ", n'a pas réagi pour donner l'alerte aux différentes concentrations de monoxyde de carbone dans les temps nécessaires à l'évacuation d'urgence

Concentration de monoxyde de carbone de 33 ppm +/- 3 ppm : pas d'alarme avant 120 minutes.

Concentration de monoxyde de carbone de 55 ppm +/- 5 ppm : pas d'alarme avant 90 minutes

Concentration de monoxyde de carbone de 110 ppm +/- 10 ppm : pas d'alarme avant 40 minutes

Concentration de monoxyde de carbone de 300 ppm +/- 30 ppm : pas d'alarme avant 6 minutes

Considérant qu'il en résulte un danger grave et immédiat pour le consommateur;

Vu l'urgence motivée par la considération que le produit présente des risques d'intoxication dont l'issue peut être fatale,

Arrête