BE
1999011165 20 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 18-04-2003)
Texte législatif (5 Articles)
§ 1er. Le cadre organique du Ministère des Affaires économiques est fixé comme suit
Services centraux
I. Secrétariat-général, Administrations des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Inspection économique
Personnel administratif
Niveau 1
Secretaire-general 1
Directeur-general 7
Conseiller general 13
[Conseiller 49]
<AR 2001-11-13/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2002>
Informaticien-directeur 6
Traducteur-reviseur-directeur 2
Ingenieur-directeur 8
Geologue-directeur 3
Conseiller technique 3
[Inspecteur-directeur 5]
<AR 2001-11-13/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2002>
Ingenieur industriel directeur 10
Rapporteur ou rapporteur general (CP) 4
[Conseiller adjoint 194]
<AR 2003-03-09/49, art. 1, 007; En vigueur : 01-05-2003>
Informaticien 24
Traducteur-reviseur 9
[Ingenieur 36]
<AR 2003-03-09/49, art. 1, 007; En vigueur : 01-05-2003>
Geologue 10
Conseiller adjoint technique 15
[Inspecteur 28]
<AR 2001-11-13/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2002>
Ingenieur industriel 41
Ingenieur technicien (niveau 2 +)
Actuaire 1
Niveau 2 +
Analyste de programmation 10
Programmeur 14
Programmeur de deuxième classe (niveau 2)
Assistant medical principal 7
Assistant medical
Assistant social principal 4
Assistant social
Traducteur principal 3
Traducteur
Secretaire de direction principal 6
Secretaire de direction 9
Assistant technique principal 7
Assistant technique
[Comptable principal | 4
Comptable | ]
<AR 2001-11-13/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2002>
Bibliothecaire principal 2
Bibliothecaire
[Controleur principal 11
Contr^oleur. ]
<AR 2003-02-11/35, art. 1, 006; En vigueur : 01-04-2003>
Niveau 2
Chef administratif 80
[Assistant administratif 185]
<AR 2003-03-09/49, art. 1, 007; En vigueur : 01-05-2003>
Chef moniteur 3
Moniteur 8
Niveau 3
[Commis 267]
<AR 2001-11-13/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2002>
Niveau 4
[Agent administratif 103]
<AR 2001-11-13/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2002>
Personnel technique
Niveau 2
Chef technicien 11
Technicien 24
Personnel de maitrise, de metier et
de service
Niveau 3
[Chef d'atelier 4]
<AR 2000-09-17/56, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-1999>
[Ouvrier specialiste 26]
<AR 2000-09-17/56, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-1999>
Niveau 4
Ouvrier qualifie 50
Ouvrier 27
II. Institut national de Statistique
Personnel administratif
Niveau 1
Directeur general 1
Conseiller general 1
Conseiller 1
Informaticien-directeur 6
Traducteur-reviseur-directeur 1
Statisticien-directeur 5
Actuaire-directeur 1
[Conseiller adjoint 15]
<AR 2002-08-09/44, art. 1, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Informaticien 22
Traducteur-reviseur 3
[Statisticien 48]
<AR 2002-08-09/44, art. 1, 005; En vigueur : 01-10-2002>
[Actuaire 11]
<AR 2002-08-09/44, art. 1, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Niveau 2 +
[Analyste de programmation 14]
<AR 2002-08-09/44, art. 1, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Programmeur 23
Programmeur de deuxième classe (niveau 2)
Traducteur principal 1
Traducteur
Secretaire de direction principal 1
Secretaire de direction 1
[Comptable principal | 4
Comptable | ]
<AR 2002-08-09/44, art. 1, 005; En vigueur : 01-10-2002>
[bibliothecaire principal | 1
bibliothecaire | ]
<AR 2002-08-09/44, art. 1, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Niveau 2
Chef administratif 62
[Assistant administratif 145]
<AR 2002-08-09/44, art. 1, 005; En vigueur : 01-10-2002>
[Chef moniteur emplois supprimes]
<AR 2002-08-09/44, art. 1, 005; En vigueur : 01-10-2002>
[Moniteur emplois supprimes]
<AR 2002-08-09/44, art. 1, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Niveau 3
[Commis 306]
<AR 2002-08-09/44, art. 1, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Niveau 4
[Agent administratif 60]
<AR 2002-08-09/44, art. 1, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Personnel technique
Niveau 2
Chef technicien 1
[Technicien 4]
<AR 2002-08-09/44, art. 1, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Personnel de maitrise, de metier et
de service
Niveau 4
Ouvrier qualifie 6
Ouvrier 4
Services extérieurs
I. Secrétariat général, Administrations des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Inspection économique
Personnel administratif
Niveau 1
Ingenieur-directeur 1
Inspecteur-directeur 7
Ingenieur 4
Inspecteur 14
Ingenieur industriel 6
Ingenieur technicien (niveau 2+)
Niveau 2 +
Controleur principal 122
Controleur
Assistant technique principal 4
Assistant technique
Niveau 2
Chef administratif 1
Assistant administratif 3
Niveau 3
Commis 17
§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont réservés aux membres du personnel de l'ex-Office pour la Promotion industrielle et sont supprimés au départ de leur titulaire
Charge de mission 1
Conseiller industriel 1
Assistant administratif 2
§ 3. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire
Services centraux
I. Secrétariat général, Administration des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Inspection économique
[Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP)(*)9
Actuaire ou actuaire-directeur (CP) (*) 1
Ingenieur des mines-directeur (*) 2
Ingenieur des mines (*) 2
Hospitalier (*) 1
Chef operateur mecanographe 8
Operateur mecanographe |
Ouvrier specialiste (*) | 15]
<AR 2001-11-13/38, art. 2, 004; En vigueur : 01-01-2002>
II. Institut national de Statistique
[Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP)(*)1
Actuaire ou actuaire-directeur (CP)(*) 2
chef moniteur 7
moniteur 16
Chef operateur mecanographe | 13
Operateur mecanographe | ]
<AR 2002-08-09/44, art. 2, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Services extérieurs
[Ingenieur des mines-directeur (*) 3]
Ingenieur des mines (*) 2]
<AR 2001-11-13/38, art. 2, 004; En vigueur : 01-01-2002>
Les emplois du § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er, identifié par un astérisque ont été supprimés
Services centraux
I. Secrétariat général, Administrations des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Inspection économique
[Traducteur-reviseur 9
Ingenieur-directeur 2
Ingenieur 2
Actuaire 1
Assistant medical 1
Chef technicien 5
Technicien 10]
<AR 2001-11-13/38, art. 2, 004; En vigueur : 01-01-2002>
(Pour la carrière de traducteur-réviseur, le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut être supérieur à (11 - le nombre de titulaires d'un emploi de traducteur-réviseur-directeur).) <AR 2001-11-13/38, art. 2, 004; En vigueur : 01-01-2002>
II. Institut national de Statistique
[Traducteur-reviseur 1
Actuaire 2]
<AR 2002-08-09/44, art. 2, 005; En vigueur : 01-10-2002>
(Pour la carrière d'actuaire, le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut être supérieur à (12 - le titulaire de l'emploi d'actuaire-directeur).) <AR 2002-08-09/44, art. 2, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Services extérieurs
Ingenieur-directeur 1
Ingenieur 4
§ 1er. Les emplois de l'article 1er, § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent
Conseiller 4
Ingenieur 1
[...]
<AR 2002-08-09/44, art. 3, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Chef administratif 2
Assistant administratif 8
Commis 5
Agent administratif 1
§ 2. L'inspecteur des Finances doit constater, que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
L'arrêté royal du 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 avril 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu les avis de l'Inspection des Finances des 24 février 1998, 20 mai 1998 et 31 août 1998;
Vu les avis motivés du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère des Affaires économiques, donnés les 8 avril 1998, 25 septembre 1998 et 18 novembre 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 février 1999;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 23 février 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
AR du 09-03-2003 publié le 18-04-2003
ART MODIFIE: 1
AR du 01-02-2003 publié le 27-03-2003
ART MODIFIE: 1
AR du 09-08-2002 publié le 24-09-2002
ART MODIFIES: 1; 2
AR du 15-04-2002 publié le 15-06-2002
ART MODIFIE: 1
AR du 13-11-2001 publié le 29-12-2001
ART MODIFIE: 1
AR du 04-03-2001 publié le 30-03-2001
ART MODIFIE: 1
AR du 17-09-2000 publié le 11-11-2000
ART MODIFIE: 1