1999011163 28 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 18-04-2003.)

Les emplois fixes de la rubrique I de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, sont répartis comme indiqué ci-après

Secretariat general

Niveau 1

Secretaire general 1

Conseiller general 1

Conseiller 4

Conseiller adjoint 9

Niveau 2+

Secretaire de direction 1

Administration des Services generaux

Niveau 1

Directeur general 1

Conseiller general 1

Conseiller 7

Conseiller adjoint 20

Traducteur-reviseur-directeur 2

Traducteur-reviseur 9

Niveau 2+

Assistant medical principal 7

Assistant medical

Assistant social principal 4

Assistant social

Traducteur principal 3

Traducteur

Secretaire de direction principal 2

Secretaire de direction 2

[Comptable principal 4

Comptable ]

<AM 2001-11-16/42, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2002>

Administration de l'Energie

Niveau 1

Directeur general 1

Conseiller general 1

Ingenieur-directeur 3

[Conseiller 5]

<AM 2001-11-16/42, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2002>

Ingenieur industriel-directeur 1

[Ingenieur 8]

<AM 2003-03-11/42, art. 1, 005; En vigueur : 01-05-2003>

[Conseiller adjoint 21

<AM 2003-03-11/42, art. 1, 005; En vigueur : 01-05-2003>

Ingenieur industriel 7

Ingenieur technicien (niveau 2+)

Niveau 2+

Secretaire de direction 1

Administration de la politique commerciale

Niveau 1

Directeur general 1

Conseiller general 3

Conseiller 13

Rapporteur ou rapporteur general (CP) 4

Ingenieur 4

Conseiller adjoint 84

Actuaire 1

Niveau 2+

Secretaire de direction principal 2

Secretaire de direction 1

Administration des Relations economiques

Niveau 1

Services centraux

Directeur general 1

Conseiller general 1

Conseiller 10

Ingenieur-directeur 1

Ingenieur 3

[Conseiller adjoint 38]

<AM 2001-11-16/42, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2002>

Services d'execution dont l'activite s'etend a tout le pays

Conseiller adjoint 1

Niveau 2+

Secretaire de direction 1

Administration de l'Information economique

Niveau 1

Directeur general 1

Conseiller general 1

Conseiller 3

Informaticien-directeur 6

Ingenieur industriel-directeur 1

Conseiller adjoint 13

Informaticien 24

Ingenieur industriel 3

Ingenieur technicien (niveau 2+)

Niveau 2+

Analyste de programmation 10

Programmeur 14

Programmeur de deuxième classe (niveau 2)

Secretaire de direction 1

Bibliothecaire principal 2

Bibliothecaire

Administration de la Qualite et de la Securite

Niveau 1

Services centraux

Directeur general 1

Conseiller general 4

Conseiller 7

Ingenieur-directeur 4

Geologue-directeur 3

Conseiller-technique 3

Ingenieur industriel-directeur 8

Conseiller adjoint 8

Ingenieur 21

Conseiller adjoint technique 15

Geologue 10

Ingenieur industriel 31

Ingenieur technicien (niveau 2+)

Services exterieurs

Ingenieur directeur 1

Ingenieur 4

Ingenieur industriel 6

Ingenieur technicien (niveau 2+)

Niveau 2+

Services centraux

Secretaire de direction principal 1

Secretaire de direction 1

Assistant technique principal 7

Assistant technique

Services exterieurs

Assistant technique principal 4

Assistant technique

Administration de l'Inspection economique

Niveau 1

Services centraux

Directeur general 1

Conseiller general 1

[Inspecteur-directeur 5]

<AM 2001-11-16/42, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2002>

[Inspecteur 28]

<AM 2001-11-16/42, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2002>

Services exterieurs

Inspecteur-directeur 7

Inspecteur 14

Niveau 2+

Services centraux

Secretaire de direction principal 1

Secretaire de direction 1

Services exterieures

[Controleur principal 129

Controleur ]

<AM 2003-02-13/55, art. 1, 004; En vigueur : 01-04-2003>

[ Niveau 2+

Services centraux

Controleur principal 4

Controleur ]

<AM 2001-03-06/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2001>

Les emplois d'extinction de la rubrique I de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, sont répartis comme indiqué ci-après

Administration des Services generaux

Niveau 1

Traducteur-reviseur ou 10

traducteur-directeur

Administration de la Politique commerciale

Niveau 1

Actuaire ou 1

actuaire-directeur

Administration des Relations economiques

Niveau 1

Charge de mission 1

Conseiller industriel 1

Administration de la Qualite et de la Securite

Niveau 1

Services centraux

Ingenieur des mines-directeur 2

Ingenieur des mines 2

Services exterieurs

Ingenieur des mines-directeur 4

Ingenieur des mines 3

Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Bruxelles, le 28 avril 1999.

E. DI RUPO

Préambule

Le Ministre de l'Economie,

Vu l'arêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques;

Vu les avis de l'inspection des Finances des 24 février 1998, 20 mai 1998 et 31 août 1998;

Vu les avis motivés du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère des Affaires économiques, donné le 8 avril 1998, 25 septembre1 1998 et 18 novembre 1998,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 11-03-2003 publié le 18-04-2003

ART MODIFIE: 1

Arrêté ministériel du 13-02-2003 publié le 27-03-2003

ART MODIFIE: 1

Arrêté ministériel du 16-11-2001 publié le 29-12-2001

ART MODIFIE: 1

Arrêté ministériel du 06-03-2001 publié le 29-03-2001

ART MODIFIE: 1