BE
1999011150 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation.
Texte législatif (4 Articles)
Est approuvée la norme belge mentionnée ci-après
NBN C 61-142/A2
Matériel pour installations domestiques et analogues - disjoncteurs de branchement.
La norme énumérée à l'article 1er, peut être consultée à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabanconne 29, à 1000 Bruxelles, où elle est en vente.
Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet
NBN B 27-601
Tuile en terre cuite (avec 1 erratum);
NBN B 27-601/A2
Tuile en terre cuite;
NBN EN 71-1
Sécurité des jouets - partie 1 : propriétés mécaniques et physiques.
Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation;
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 23 décembre 1998;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons