1999011113 21 DECEMBRE 1998. - Liste des explosifs reconnus.

Texte

Article M. La liste, annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs est, en vertu de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1998, complétée par un nouveau marginal B, 6e catégorie, chiffre 12.

B6 - 12.

1. Cartouches de sûreté pour pyromécanismes, constituées d'une enveloppe avec charges déflagrantes et moyens d'amorcage et conçues pour effectuer des actions mécaniques.

2. Le mode d'emballage est conforme aux recommandations des experts des Nations Unies relativement au transport des marchandises dangereuses, telles qu'elles sont appliquées dans le cadre des accords européens ADR/RID.

3. UN nrs. 0323 ou 3268.

4. non.