1999011105 2 MARS 1999. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie.

Texte

(Abrogé) <AR 2008-05-09/52 , art. 43, 002; En vigueur : 01-12-2004, à l'exception des

- dispositions concernant l'intégration au niveau D qui produisent leurs effets le 1er janvier 2002;

- dispositions concernant l'intégration au niveau C qui produisent leurs effets le 1er juin 2002;

- dispositions concernant l'intégration au niveau B qui produisent leurs effets le 1er octobre 2002.>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-05-2008 publié le 10-06-2008