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1999011104 BE

1999011104 2 MARS 1999. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999011104
Art. 1 1999011104 2 MARS 1999. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2011-01-21/05 , art. 6,1°, 002; En vigueur : 01-12-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-01-2011 publié le 09-02-2011

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