1999011103 2 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1999 et mise à jour au 10-06-2008)

Texte

(Abrogé) <AR 2008-05-09/52 , art. 43, 003; En vigueur : 01-12-2004, à l'exception des

- dispositions concernant l'intégration au niveau D qui produisent leurs effets le 1er janvier 2002;

- dispositions concernant l'intégration au niveau C qui produisent leurs effets le 1er juin 2002;

- dispositions concernant l'intégration au niveau B qui produisent leurs effets le 1er octobre 2002.>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 09-05-2008 publié le 10-06-2008

MODIFIE PAR

AR du 19-01-2001 publié le 24-02-2001

ART MODIFIE: 7