1999011101 12 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque " MITAKE ".

La mise sur le marché des briquets à gaz jetables de marque " MITAKE " est suspendue pour une durée d'un an.

Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 mars 1999.

E. DI RUPO

Préambule

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 5;

Vu la notification relative aux briquets à gaz de marque " MITAKE ", via le système européen " Consom Alert ", référence 7016/98;

Vu l'avis numéro CE 19983658 du 27 novembre 1998 de la Commission européenne au sujet du retrait et de la suspension de la mise sur le marché de ce produit;

Vu l'urgence motivée par les considérations que le produit présente des risques de brûlures et d'explosion et qu'un accident grave s'est produit;

Considérant qu'il en résulte un danger grave et immédiat;

Arrête