1999011100 12 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque " Top ", modèle " Best Quality ".

La mise sur le marché des briquets à gaz rechargeables et des briquets à gaz jetables de marque " Top ", modèle " Best Quality ", est suspendue pour une durée d'un an.

Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 12 mars 1999.

E. DI RUPO

Préambule

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 5;

Vu la notification relative aux briquets à gaz de marque " Top ", modèle " Best Quality ", via le système européen " Consom Alert ", référence 7019/98;

Vu l'avis numéro CE 19983675 du 30 novembre 1998 de la Commission européenne au sujet du retrait et de la suspension de la mise sur le marché de ce produit;

Vu l'urgence motivée par la considération que le produit présente des risques de brûlures et d'incendie;

Considérant qu'il en résulte un danger grave et immédiat;

Arrête