1999011076 1er MARS 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des dispositifs de sécurité pour fenêtres "Fensterfeststeller".

La mise sur le marché du dispositif de sécurité pour fenêtres "Fensterfeststeller", est suspendue pour une durée d'un an.

Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er mars 1999.

E. DI RUPO

Préambule

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 5;

Vu la notification relative aux dispositifs de sécurité pour fenêtres "Stabilit" en "Fensterfeststeller", via le système européen "Consom Alert", référence 7021/98;

Vu l'avis du 7 décembre 1998 de la Commission européenne au sujet du retrait et de la suspension de la mise sur le marché de ces produits;

Considérant que ces dispositifs de sécurité peuvent être désenclenchés par des enfants âgés de 3 à 5 ans;

Considérant que les adultes surveillent moins bien des enfants à proximité d'une fenêtre dont ils pensent que le dispositif de sécurité a été verrouillé;

Vu l'urgence motivée par les considérations que le produit présente des risques pour de jeunes enfants;

Considérant qu'il en résulte un danger grave et immédiat,

Arrête