1999011060 8 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque " Kaz ", modèle " Tin light ", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z.

La mise sur le marché des briquets à gaz de marque " Kaz ", modèle " Tin light ", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z, est suspendue pour une durée d'un an.

Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 février 1999.

E. DI RUPO

Préambule

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 5;

Vu la notification relative aux briquets à gaz de marque " Kaz ", via le système européen " Consom Alert ", référence 7017/98;

Vu l'avis numéro CE 19983674 du 30 novembre 1998 de la Commission européenne au sujet du retrait et de la suspension de la mise sur le marché de ce produit;

Vu l'urgence motivée par les considérations que le produit présente des risques de brûlures pour de jeunes enfants;

Considérant qu'il en résulte un danger grave et immédiat;

Arrête