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1999011058 BE

1999011058 4 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999011058
Art. 1 1999011058 4 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2003-04-11/64, art. 1, 002; En vigueur : 20-12-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 11-04-2003 publié le 06-08-2003

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