1999011054 1er FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque " Principles for Kids ", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193.

La mise sur le marché des parkas d'enfants âgés de 2 à 3 ans, de la marque " Principles for Kids ", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193, est suspendue pour une durée d'un an.

Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er février 1999.

E. DI RUPO

Préambule

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 5;

Vu la notification relative à une parka pour enfants de la marque " Principles for Kids ", via le système européen " Consom Alert ", référence 7020/98;

Vu l'avis du 7 décembre 1998 de la Commission européenne au sujet du retrait et de la suspension de la mise sur le marché de ce produit;

Considérant que les arrêts-cordons de la capuche de ce produit peuvent se détacher sous une force faible et que de jeunes enfants peuvent s'étouffer avec ces arrêts-cordons détachés;

Vu l'urgence motivée par les considérations que le produit présente des risques d'étouffement et qu'un accident grave s'est produit;

Considérant qu'il en résulte un danger grave et immédiat;

Arrête