1999011005 26 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1999 et mise à jour au 11-07-2012)

Sont approuvées les normes belges mentionnées ci-après

NBN C 48-002

Matériel d'alarme équipant les véhicules à moteur (+ erratum) (1ère édition)

[ 1 ...] 1

NBN C 61-142/A1

Matériel pour installations domestiques et analogues - Disjoncteurs automatiques de branchement (1ère édition)

NBN C 61-670

Boîtes de montage encastrées pour du petit matériel d'installation fixe encastré jusqu'à 16 A 250 V (1ère édition).

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( 1 )<AR 2012-07-01/02 , art. 3, 3°, 002; En vigueur : 11-07-2012>

Les normes énumérées à l'article 1er, peuvent être consultées à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabanconne 29, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.

Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet

NBN A 11-107

3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 décembre 1980;

NBN A 11-405

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avril 1982;

NBN A 11-407

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avril 1982;

NBN 253-03

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 août 1972;

NBN A 21-224

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 mai 1982;

NBN A 23-404

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 février 1984;

NBN D 04-001

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avrmologuée par l'arrêté royal du 26 janvier 1978;

NBN T 41-008

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976;

NBN T 42-108

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 octobre 1980;

NBN T 61-012

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 16 mai 1990;

NBN T 61-102

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 16 mai 1990;

NBN 407

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 janvier 1957;

NBN EN 45011

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993;

NBN EN 45012

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993;

NBN EN 45014

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993.

Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisation;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 2 octobre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 01-07-2012 publié le 11-07-2012

Article modifié : 1