1999009756
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1999009756 13 JUIN 1999. - Arrêté royal portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1999 et mise à jour au 03-04-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999009756
Art. 1 1999009756 13 JUIN 1999. - Arrêté royal portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1999 et mise à jour au 03-04-2001)
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-03-23/32, art. 19, 005; En vigueur : 01-04-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-03-2001 publié le 03-04-2001
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 08-12-2000 publié le 20-12-2000
Article modifié : 31
Arrêté royal du 15-12-1999 publié le 23-12-1999
Article modifié : 31
Arrêté royal du 04-08-1999 publié le 20-08-1999
Article modifié : 31