1999009579
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1999009579 3 MAI 1999. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. (NOTE : Les articles 4 à 9 sont suspendus par AR 2008-03-27/36 , art. 1, 002; En vigueur : 22-02-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2008 et mise à jour au 19-02-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999009579
Art. 1 1999009579 3 MAI 1999. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. (NOTE : Les articles 4 à 9 sont suspendus par AR 2008-03-27/36 , art. 1, 002; En vigueur : 22-02-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2008 et mise à jour au 19-02-2016)
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Texte
[Abrogé] <AR 2016-02-15/03 , art. 11, 003; En vigueur : 29-02-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-02-2016 publié le 19-02-2016
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 27-03-2008 publié le 11-04-2008
Article modifié : SUSPENSION.ART.4-9