BE
1999007279 8 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense.
Texte législatif (3 Articles)
Un Chapitre IVbis, comprenant l'article 15bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense
" CHAPITRE IVBIS. - Du brevet honoris causa de l'Institut royal supérieur de Défense. ".
" Art. 15bis. § 1er. Sur la proposition du commandant de l'Institut, le Roi peut octroyer le brevet honoris causa de l'Institut royal supérieur de Défense à toute personne ayant fait preuve d'un grand mérite dans le domaine
1° de la politique de défense;
2° de la défense;
3° de la gestion des forces armées;
4° des intérêts des forces armées;
5° de l'enseignement des matières dispensées à l'Institut.
Sont toutefois exclus de l'octroi de ce brevet
1° le militaire du cadre actif;
2° toute personne titulaire du brevet supérieur d'état-major ou le brevet supérieur d'administrateur militaire.
§ 2. Le brevet ne crée au profit de son bénéficiaire que le droit de faire mention de sa possession, par les mots " brevet honoris causa de l'Institut royal supérieur de Défense ".
§ 3. Le brevet peut être retiré pour indignité notoire, selon la procédure déterminée pour son octroi.
Toute proposition de retrait est portée à la connaissance du bénéficiaire, qui dispose d'un délai de trente jours pour faire valoir ses commentaires par écrit. ".
L'arrêté ministériel du 18 octobre 1982 relatif à l'école des administrateurs militaires, modifié par l'arrêté ministériel du 25 juin 1991, est abrogé.
Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 167 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, modifié par l'arrêté royal du 6 avril 1999;
Vu le protocole du Comité de négociation du personnel militaire des forces armées, clôturé le 30 juillet 1999;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons