1999007221
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1999007221 1 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1999 et mise à jour au 25-09-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999007221
Art. 1 1999007221 1 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1999 et mise à jour au 25-09-2006)
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-09-15/47, art. 14, 003; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-09-2006 publié le 25-09-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-01-2001 publié le 31-01-2001
Article modifié : 1