1999007145 25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire.

§ 1. Le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire est fixé comme suit

A. Personnel administratif

Niveau 1

Administrateur general 1

Administrateur general adjoint 1

Conseiller general 2

Ingenieur-directeur 1

Conseiller 6

Conseiller du travail social 1

Informaticien 1

Ingenieur 3

Conseiller adjoint 14

Inspecteur du travail social 5

Niveau 2+

Analyste de programmation 1

Programmeur \ 2

Programmeur 2eme classe (niveau 2) /

Secretaire de direction principal \ 1

Secretaire de direction /

Traducteur principal \ 2

Traducteur /

Assistant social principal \ 32

Assistant social /

Comptable principal \ 2

Comptable /

Niveau 2

Chef administratif 17

Assistant administratif 38

Niveau 3

Commis 45

Niveau 4

Agent administratif 15

B. Personnel technique

Niveau 2

Chef technicien 1

Technicien 1

C. Personnel de Maitrise, de metier et de service

Niveau 3

Ouvrier specialiste 3

Niveau 4

Ouvrier qualifie 9

§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire

Conseiller 1 (*)

Ingenieur industriel 1 (*)

Comptable principal \ 3 (*)

Comptable /

Commis 8 (*)

Conducteur des travaux 1

Chef operateur-mecanographe \ 3

Operateur-mecanographe /

Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1, identifié d'un astérisque, ont été supprimés

Conseiller du travail social 1

Ingenieur 1

Conseiller adjoint 3

Inspecteur du travail social 1

Assistant administratif 3

Chef technicien 1

§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent

Assistant social principal \ 5

stant social /

§ 2. Si trois années après l'entrée en vigueur de cet arrêté les emplois mentionnés au § 1 sont restés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 1, § 1.

§ 3. Le Commissaire du gouvernement doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

Sont abrogés

1° l'arrêté royal du 4 août 1997 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire;

2° l'arrêté royal du 23 octobre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 1999.

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 25 mai 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 7 décembre 1998 réglant le remplacement de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires, par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire;

Vu l'avis du 9 février 1999 émis par le Commissaire du Gouvernement;

Vu l'avis motivé du 19 mars 1999 émis par le Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de Secteur XIV pour le Ministère de la Défense nationale;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 27 avril 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 27 avril 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons