1999007139 19 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45.

Texte

Article1. Article unique. L'article 2, § 3, de l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45, modifié par l'arrêté ministériel du 10 décembre 1997, est complété comme suit

" 19° la médaille commémorative de la campagne d'Abyssinie;

20° la médaille africaine de la guerre 40-45. ".

Bruxelles, le 19 mai 1999.

J.-P. PONCELET

Préambule

Le Ministre de la Défense nationale,

Vu l'arrêté royal du 18 avril 1983 portant création de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45, notamment l'article 2, § 3, modifié par l'arrêté ministériel du 10 décembre 1997;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre;

Vu l'avis du Conseil d'Etat,

Arrête