1999007120 27 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale.

Dans l'article 1, § 1, IIB, Personnel technique, de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale, dans le texte français, les mots " Technicien en chef " sont remplacés par les mots " Chef technicien ".

L'article 1, § 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

" § 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire

Administration generale civile

Traducteur-reviseur ou 2

Traducteur-directeur (CP)

Forces armees

Ingenieur technicien 1

Hospitalier 43

Chef operateur-mecanographe 4

Operateur-mecanographe

Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 ont été supprimés

Traducteur-reviseur 2

Ingenieur industriel 1

Assistant medical principal 43

Assistant medical

Commis 4 "

L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

" Art. 2. § 1. Les emplois de l'article 1, § 1, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent

Assistant social principal 1

Assistant social

Traducteur principal 2

Traducteur

Assistant medical principal 35

Assistant medical

Chef administratif 10

Assistant administratif 23

Technicien 1

Chef des ateliers 1

Assistant de metier 3

Commis 32

Adjoint technique 1

Chef d'atelier 1

Ouvrier specialiste 26

Agent administratif 23

Ouvrier qualifie 18 "

§ 2. Si, à la date du 1er juillet 2000, les emplois mentionnés au § 1 sont restés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 1, § 1.

§ 3. L'Inspection des Finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

" Art. 3. § 1. Les emplois de l'article 1, § 1, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent

Conseiller adjoint 1

Ingenieur industriel 2

Programmeur 1

Chef administratif 11

Assistant administratif 27

Chef technicien 1

Technicien 3

Adjoint technique 2

Commis 39

Chef d'atelier 1

Ouvrier specialiste 10

Agent administratif 8

Ouvrier qualifie 5

§ 2. L'Inspection des Finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois. "

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 juillet 1998;

Vu l'avis motivé du 19 mars 1999 émis par le Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de Secteur XIV pour le Ministère de la Défense nationale;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 28 octobre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique donné le 28 octobre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons