1999007119
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1999007119 21 AVRIL 1999. - Arrêté royal attribuant des étendards aux bataillons du groupement d'aviation légère de la force terrestre.
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 1999007119
Article 1 1999007119 21 AVRIL 1999. - Arrêté royal attribuant des étendards aux bataillons du groupement d'aviation légère de la force terrestre.
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Le 16ème bataillon d'hélicoptères de liaison est doté d'un étendard.
BE Justel 1999007119
Art. 2 1999007119 21 AVRIL 1999. - Arrêté royal attribuant des étendards aux bataillons du groupement d'aviation légère de la force terrestre.
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Le 17ème bataillon d'hélicoptères antichars est doté d'un étendard.
BE Justel 1999007119
Art. 3 1999007119 21 AVRIL 1999. - Arrêté royal attribuant des étendards aux bataillons du groupement d'aviation légère de la force terrestre.
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Le 18ème bataillon d'hélicoptères antichars est doté d'un étendard.
BE Justel 1999007119
Art. 4. 1999007119 21 AVRIL 1999. - Arrêté royal attribuant des étendards aux bataillons du groupement d'aviation légère de la force terrestre.
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Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 avril 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 167 de la Constitution;
Considérant la belle conduite et les mérites des bataillons du groupement d'aviation légère de la force terrestre;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale,
Nous avons arrêté et arrêtons