1999007032 15 JANVIER 1999. - Arrêté royal fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peut être admis dans le cadre des officiers de carrière ou officiers de complément en 1999.

Le nombre d'officiers auxiliaires qui peut être admis dans le cadre des officiers de carrière ou de complément pour le passage en 1999 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Annexe.

Art. N1. Annexe 1. Tableau de répartition des places ouvertes en 1999 pour le passage des officiers auxiliaires dans les cadres de carrière ou de complément.

Force aerienne

Passages N F Total

Officiers auxiliaires-officiers de carriere 5 3 8

Officiers auxiliaires-officiers de complement 5 3 8

Total 10 6 16

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 1955 qui concerne les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, notamment l'article 17, modifié par la loi du 13 juillet 1976;

Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, notamment les articles 15, 16, 17, 18 et 24;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons