1999007030
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1999007030 28 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1999 et mis à jour au 22-01-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999007030
Art. 1 1999007030 28 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1999 et mis à jour au 22-01-2003)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-01-13/33, art. 32, 003; En vigueur : 31-12-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 13-01-2003 publié le 22-01-2003
MODIFIE PAR
AR du 03-09-2000 publié le 28-09-2000
ART MODIFIE: N