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1999003651 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.
Texte législatif (2 Articles)
Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées
1° pour les années civiles 1998 et 1999, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2° pour les années civiles 1998, 1999 et 2000, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3° pour l'année civile 1999, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4° pour les années civiles 1999 et 2000, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5° pour les années civiles 1999, 2000 et 2001, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
ANNEXE.
Art. N. Annexe. Rubrique 1 (1998 1999).
" La Part de l'Oeil ", asbl, Rue du Midi 144, 1000 Bruxelles 1.
Rubrique 2 (1998 1999 2000).
" Les Amis de la Terre Belgique ", asbl, Place de la Vingeanne, 5100 Dave (Namur).
" Arboretum Kalmthout ", asbl, Heuvel 2, 2920 Kalmthout.
" Association des Amis de l'Opéra royal de Wallonie ", asbl, Rue des Dominicains 1, 4000 Liège 1.
" Fédération des Centres de Jeunes en Milieu populaire ", asbl, Rue Saint-Ghislain 20-22, 1000 Bruxelles 1.
" Gratte ", asbl, Rue Faider 29, 1050 Bruxelles 5.
" Katholiek Centrum voor Lectuurinformatie en Bibliotheekwerk ", asbl, Van Helmontstraat 29, 2060 Antwerpen 6.
" Pax Christi Vlaanderen ", asbl, Italiëlei 98A, 2000 Antwerpen 1.
" Service protestant de la Jeunesse ", asbl, Rue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles 5.
" Verbond voor Heemkunde ", asbl, Kerkstraat 17 A, 2970 's-Gravenwezel.
" Westvlaams Theater Antigone Kortrijk ", asbl, Hazelaarstraat 5, 8500 Kortrijk.
Rubrique 3 (1999).
" Vrienden van het Jakob Smitsmuseum ", asbl, Sluis 155 A, 2400 Mol.
Rubrique 4 (1999 2000).
" Action chrétienne rurale des Femmes ", asbl, Rue Jaumain 15, 5330 Assesse.
Rubrique 5 (1999 2000 2001).
" Les Amis de la Fagne ", asbl, Rue Xhavée 16 Bte 10, 4800 Verviers.
" Les Amis de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ", asbl, Rue Vautier 29, 1000 Bruxelles 1.
" Les Amis du Musée d'Ixelles ", asbl, Rue Jean Van Volsem 71, 1050 Bruxelles 5.
" Association Art Promotion ", asbl, Boulevard Frère Orban 28/091, 4000 Liège 1.
" Association liégeoise pour la Promotion de l'Art contemporain ", asbl, Parc de la Boverie 3, 4020 Liège 2.
" Centre Gandhi Association internationale au Service de l'Homme et de la Vie ", asbl, Rue de l'Aqueduc 36, 1060 Bruxelles 6.
" Commission Justice et Paix ", asbl, Rue Maurice Liétard 31 Bte 6, 1150 Bruxelles 15.
" Karma Sonam Gyamtso Ling ", asbl, Kruispadstraat 33, 2900 Schoten.
" Liberaal Archief ", asbl, Kramersplein 23, 9000 Gent.
" Ligue francophone d'Aviron ", asbl, Quai de la Boverie 84/061, 4020 Liège 2.
" Palais des Beaux-Arts de Charleroi ", asbl, Place du Manège, 6000 Charleroi.
" Pro Museo Judaïco ", asbl, Rue Joseph Dupont 2, 1000 Bruxelles 1.
" Le Rideau de Bruxelles ", asbl, Rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles 1.
" Vennbahn ", asbl, Bahnhofstrasse 70, 4730 Raeren.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 novembre 1999.
ALBERT.
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998;
Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 17 juin 1999;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 9 juillet 1999;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant
- que le présent arrêté intervient en vue de déterminer l'immunité fiscale à accorder aux libéralités faites en argent à des institutions culturelles au cours des années civiles 1998 à 2001;
- que les institutions culturelles et les contribuables doivent en l'espèce être informés le plus rapidement possible;
- que le présent arrêté doit donc être pris sans retard;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons