1999003639
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1999003639 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1999 et mise à jour au 02-08-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999003639
Art. 1 1999003639 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1999 et mise à jour au 02-08-2000)
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Texte
(abrogé) <AR 2000-06-29/38, art. 2, 002; En vigueur : 02-08-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-06-2000 publié le 02-08-2000