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1999003632 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du mariage de SAR le Prince Philippe et Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A l'occasion du mariage de SAR le Prince Philippe et Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz, sont frappées en 1999, 300.000 pièces de 250 francs en argent de qualité courante et 25.000 pièces de 250 francs en argent de qualité proof.
Les pièces ont les caractéristiques suivantes
1) titre en argent : 925 millièmes;
2) poids : 18,75 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus;
3) diamètre : 33 millimètres.
La tranche est cannelée.
Les pièces de qualité proof sont polies et sont produites en frappe médaille. Elles portent la mention "QP".
A l'avers, la pièce porte les effigies de SAR le Prince Philippe (à droite, la tête tournée vers la gauche) et de Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz (à gauche, la tête tournée vers la droite) faisant face. Elles sont surmontées de l'inscription MATHILDE - PHILIPPE - FILIP; en bas la date 4.XII.1999 et les initiales du graveur P.H.
Au revers sont gravées deux mains se tendant l'une vers l'autre et portant chacune une alliance à l'annulaire, avec à l'arrière-plan une rose à deux feuilles. En-dessous la tige de la fleur, l'indication de la valeur nominale de 250 F, entourées du différent du Commissaire des Monnaies, une balance, et la marque de Bruxelles, une tête casqué de l'archange Michel.
En exergue, l'inscription BELGIE - BELGIQUE - BELGIEN.
La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique concurremment avec les monnaies et billets actuellement en circulation.
Le pouvoir libératoire entre particuliers de la pièce de 250 francs émise en vertu du présent arrêté est illimité.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 décembre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 112 de Constitution;
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1, modifié par les lois des 28 juin 1967 et 23 décembre 1988;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, rendu le 4 octobre 1999;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 novembre 1999;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que les pièces doivent encore être émises le 4 décembre 1999, compte tenu de l'objet de cette émission;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons