1999003605
BE
BE
1999003605 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'Etat à 8 ans. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1999 et mis à jour au 01-08-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999003605
Art. 1 1999003605 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'Etat à 8 ans. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1999 et mis à jour au 01-08-2000)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 2000-07-10/30, art. 16, 002; En vigueur : 01-08-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-07-2000 publié le 01-08-2000