1999003580 10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à la cession d'une partie du bénéfice concernant l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 1999, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000"

Une partie du produit net, notamment 75 BEF (hors TVA) pour les pièces en argent en qualité " proof ", et 270 BEF (hors TVA) pour les pièces en or, frappées en application de l'arrête royal du 10 novembre 1999 relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 1999, à l'occasion de " Bruxelles/Brussel 2000 " est cédée à la Fondation " Bruxelles/Brussel 2000 ".

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présente arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1, modifié par les lois du 28 juin 1967 et du 23 décembre 1988;

Vu la loi du 23 décembre 1988 portant des dispositions relatives au statut monétaire, à la Banque Nationale de Belgique, à la politique monétaire et au Fonds monétaire, notamment l'article 5, alinéa 2;

Vu la loi du 28 décembre 1990 relative à diverses dispositions fiscales et non-fiscales, notamment l'article 53;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, rendu le 9 mars 1999, le 30 août 1999 et le 2 septembre 1999;

Vu l'accord du Conseil des Ministres, donné le 7 mai 1999;

Vu l'accord du Ministres du Budget, donné le 14 octobre 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par la loi du 9 août 1980;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons