BE
1999003563 20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la classification des bureaux de recette de l'Administration des Douanes et Accises.
Texte législatif (2 Articles)
Le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 12 septembre 1997 portant classification des bureaux de recette de l'Administration des Douanes et Accises est modifié comme suit
Direction régionale de Liège
- le Bureau des douanes de Montzen (Plombières) D.E. est supprimé de la classe C;
- le Bureau des douanes de Welkenraedt D.E. est rangé dans la classe C.
Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 1998.
Bruxelles, le 20 septembre 1999.
D. REYNDERS
ANNEXE.
Art. N. Classification des offices de perception de l'Administration des Douanes et Accises.
A = accise.
D = douane.
E = entrepôt.
Classe A Classe B Classe C Classe D
Direction regionale d'Anvers D.A.
Anvers A Bornem D
Anvers DE Deurne (Anvers) D
Malines DAE
Meer
(Hoogstraten) DE
Direction regionale de Bruxelles D.A.
Bruxelles A Hal DA
Bruxelles DE Wavre DA
Bruxelles
(tabacs) A
Bruxelles X
(postes) D
Louvain DAE
Nivelles DAE
Vilvorde DAE
Zaventem D
Direction regionale de Gand D.A.
Alost DAE Nieuport DAE Zottegem A
Bruges DAE Renaix DE
Gand DAE Termonde DAE
Menin-Lar DAE
Ostende DAE
Roulers DAE
Saint-Nicolas DAE
Zeebrugge D
Zelzate DA
Direction regionale d'Hasselt D.A.
Boorsem Tirlemont DEA Mouland
(Maasmechelen) D (Fourons) DA
Geel DAE
Genk DE
Hasselt DA
Lommel DA
Postel (Mol) D
Turnhout DAE
Direction regionale de Liege D.A.
Bierset Arlon DA Huy DA
(Grace-Hollogne) DE
Eupen DAE Malmedy DA
Eynatten (Raeren) D Marche-en-Famenne DA
Liege A Sankt Vith
(Saint-Vith) DA
Sterpenich Welkenraedt DE
(autoroute)
(Arlon) DA
Verviers DAE
Direction regionale de Mons D.A.
Gosselies Ath DAE
(Charleroi) DAE
La Louviere DAE Dion (Beauraing) DA
Mons DAE
Namur DAE
Risquons-Tout
(Mouscron) DAE
Tournai DAE
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 1999.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, notamment le Titre III, Chapitre IV, Administration des Douanes et Accises, services extérieurs, article 10;
Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat, notamment l'article 2, 3°;
Vu l'arrêté ministériel du 12 septembre 1997 portant classification des bureaux de recette de l'Administration des Douanes et Accises;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 1993 relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises et modifié par les arrêtés ministériels du 12 septembre 1997 et du 1er décembre 1998;
Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise,
Arrête