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1999003557 13 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.
Texte législatif (2 Articles)
Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées
1° pour les années civiles 1996, 1997 et 1998, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2° pour les années civiles 1997, 1998 et 1999, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 décembre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
ANNEXE.
Art. N. Annexe. Rubrique 1 (1996 1997 1998).
" Les Jeunesses poétiques ", asbl, rue d'Ecosse 30, 1060 Bruxelles 6.
Rubrique 2 (1997 1998 1999).
" Palais des Beaux-Arts ", personne juridique de droit public, rue Royale 10, 1000 Bruxelles 1.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 décembre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998;
Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58;
Vu l'avis de l'Inspecteur des finances donné le 8 juin 1999;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 28 juin 1999;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant
- que le présent arrêté intervient en vue de déterminer l'immunité fiscale à accorder aux libéralités faites en argent à des institutions culturelles au cours des années civiles 1996 à 1999;
- que les institutions culturelles et les contribuables doivent en l'espèce être informés le plus rapidement possible;
- que le présent arrêté doit donc être pris sans retard;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons